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Le blog des JSR à Paris
assemblee nationale
13 avril 2009

Tant pis pour HADOPI !

Tant pis pour HADOPI !
Après deux lectures et un passage devant la Commission mixte paritaire (CMP), l'Assemblée nationale a voté contre le compromis dégagé par les deux chambres. Le vote de jeudi avait pour objet simplement d'entériner les modifications apportés par la CMP...
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