Reconstruire ensemble

24 juin 2009

Contribution générale présentée par les « Jeunes Socialistes pour la Rénovation »

Déposée par:

Benjamin Baudry (SBN)*, Alexandre Borderies (SBN), Romain Sabatier (AF 32)**, Juliette Cocagne (CR Pays de la Loire)***, Romain Cujives (SBN), Cédric Chénot (AF 23),, Thomas Chevandier (CNA suppléant)****, Anthony Douet (AF 16), Jérôme Gervais (CR Midi-Pyrénées), Vincent Gibert (AF 31), Simon Jolles (CNA), Pierre Lebeau (AF 44), Raphaëlle Lépineux (BN)*****, Delphine Litchmann (AF 09), Lionel Marquant (AF 85), Fanny Petton (AF 71).

*: SBN = Secrétariat du Bureau National

**: AF = Animateur/trice Fédéral

***: CR = Coordinateur/trice Régional

****: CNA = membre de la Commission Nationale d'Arbitrage

*****: BN = membre du Bureau National

Le résultat des listes socialistes le 7 juin a eu au moins un mérite, celui d’être sans appel, tant en France qu’en Europe : nous avons été largement incapables de convaincre les électeurs d’envoyer une majorité de gauche au Parlement européen, il s’agit donc bien d’une sévère défaite. Pour autant, il paraît difficile de tirer des conséquences durables d’un scrutin à la proportionnelle à un tour, qui plus est marqué par une très forte abstention, notamment au sein des classes populaires. Au niveau national, nous n’en retiendrons qu’une chose : le succès de la gauche ne sera rendu possible que par une large union des gauches et des écologistes autour d’un projet de transformation écologique, sociale et démocratique, et par une profonde rénovation de l’action politique. Nous ne devons pas nous perdre dans des querelles de personnes ou dans des débats éculés sur l’essence du socialisme, loin des débats dont nous avons réellement besoin.

Le double défi posé aux socialistes est bien celui là : unir la gauche, tout en se changeant profondément eux-mêmes. Cette union n’est viable qu’autour d’un projet durable, ambitieux et moderne. C’est à la construction de ce projet que doit, dès aujourd’hui, s’atteler le MJS, et c’est ce sur quoi nous avons voulu apporter notre contribution.

Nous n’avons pas, bien sûr, la prétention d’inventer seuls la gauche de demain. Nous n’avons, encore et toujours, que celle d’être plus utiles à notre organisation, aux socialistes et à la gauche.

Nous vous proposons ainsi les contours d’une orientation politique renouvelée autour de trois priorités : une refondation idéologique sur la question du développement durable, un combat central pour l’égalité républicaine, et une indispensable révolution démocratique.

Pour un socialisme du développement durable

La question du changement de modèle de développement est aujourd’hui une priorité aussi bien écologique, sociale qu’économique. Le dépassement de la société capitaliste au profit d’un modèle de développement durable doit être un objectif commun porté par notre organisation, et plus largement par la gauche. Pour autant, nous refusons qu’elle soit réduite à un débat technocratique : parler de développement durable nécessite avant tout d’ouvrir un débat de société, car les choix audacieux que pourrait amener une telle politique doivent être socialement acceptés et concrètement applicables pour être efficaces.

Repenser le calcul des richesses

Engager la transition écologique se fera d’abord par un changement de nos outils d’analyse. Dans un monde aux ressources limitées, le PIB perd beaucoup de son sens, et n’en a plus aucun s’il n’est pas couplé avec une prise en compte de l’empreinte écologique, des inégalités sociales etc

Des politiques publiques interventionnistes

Nous portons l’idée d’une politique industrielle européenne. Les pouvoirs publics doivent avoir le rôle d’anticiper et d’intervenir profondément dans la sphère marchande : venir en aide aux secteurs touchés par la crise en les obligeant à réduire leur empreinte écologique, développer la participation de la collectivité publique et des travailleurs dans le capital de l’entreprise, financer et inciter l’innovation en matière énergétique, valoriser le transport ferroviaire, et enfin transformer massivement les chaînes de production.

Pour une transition et une redistribution écologique

Nous devrons également mettre en œuvre une fiscalité entièrement rénovée afin, d’une part, de contraindre l’ensemble des acteurs, entreprises et individus, à promouvoir une croissance verte, et, d’autre part, à leur apporter les aides financières dont ils auront besoin pour assurer la transition écologique sans coût social (facture énergétique, aide aux transports en commun, isolations des logements, etc).

Pour un nouveau « mix énergétique »

Il nous faut enfin nous attaquer à l’urgence énergétique et climatique en limitant, d’abord, notre consommation d’énergie. À terme, nous pouvons réduire de 70% notre consommation d’énergie. En faisant la chasse aux gaspillages que constituent le mauvais isolement des logements, l’utilisation excessive de la voiture individuelle, ou un système économique délocalisé à outrance.

Bien sûr, cela nécessitera des transformations profondes de notre société. Il nous faut dès aujourd’hui repenser l’usage de l’espace trop longtemps considéré comme une denrée illimitée.

La reconversion du tissu industriel est une nécessité, tout comme le basculement de notre agriculture vers un modèle moins intensif ou la lutte contre l’étalement urbain et la désertification des territoires ruraux. Il ne sera plus possible d’accepter l’existence de véhicules énergivores, sous peine de devoir nous passer de véhicules tout court.

Enfin, le débat sur les énergies renouvelables devra être engagé efficacement pour valoriser l’emploi des énergies renouvelables diversifiées (biomasse, éoliennes, photovoltaïques, etc.) et sortir de la dépendance énergétique vis-à-vis du pétrole, sans oublier que le nucléaire n’est ni la panacée, ni une solution viable à long terme, dont il faudra envisager les inévitables alternatives.

Un nouveau contrat social

Les coups de boutoir assénés par le néolibéralisme et le capitalisme financier ont profondément mis à mal notre système social. La gauche ne peut manquer d’ambition à ce sujet : c’est un nouveau contrat social que nous devons proposer aux Français, et plus largement aux peuples européens, en remettant au cœur de nos politiques l’égalité républicaine.

Construire une sécurité sociale professionnelle

Nous voulons doter les salariés français d’une véritable sécurité sociale professionnelle qui conjugue souplesse du marché de l’emploi contre une indemnisation à 90% des chômeurs sur 4 ans (plafonnée pour les hauts salaires) et une politique active de retour à l’emploi, en renforçant considérablement les moyens du Pôle Emploi et en créant un service public de la formation réellement accessible à tous.

Il est également nécessaire de créer un système de bonus/malus anti-précarité, négocié branche par branche, pour inciter les entreprises à convertir leurs emplois précaires en emplois stables, et sanctionner celles qui s’y refusent.

Enfin, il importe de donner aux Comités d’Entreprises un véritable droit de veto suspensif en cas de licenciements socialement abusifs, lorsque l’entreprise fait des bénéfices par exemple.

Un traité social pour l’Europe

Nous nous fixons comme objectif d’aboutir à une harmonisation par le haut des protections sociales et des régimes fiscaux. Il s’agirait, dans un premier temps, de porter des critères de convergence sociale sur le taux de chômage, de mal-logement ou encore d’illettrisme.

Outre ces critères de convergence véritable encadrement contraignant des politiques sociales nationales, nous prônons l’adoption d’outils strictement européens :

la mise en place de montants compensatoires pour soumettre les importations sur le marché européen au respect des critères sociaux et environnementaux,

la création d’un impôt européen sur les sociétés,

la mise en place d’un salaire minimum à l’échelle européenne représentant 60 % du salaire moyen du pays,

une définition communautaire du service public, permettant d’appréhender de façon large et globale les secteurs non marchands : les monopoles communautaires et réglementés doivent être possibles, voire privilégiés, dans l’action sociale, dans l’énergie, dans le transport, dans les moyens de communication.

Un travail, un salaire, un toit : trois chantiers pour l’égalité républicaine

Le chômage ne se résorbera pas de lui-même, le temps en a largement fait la preuve. C’est pourquoi nous prônons une politique interventionniste dans ce domaine : d’abord par la relance de la politique des emplois aidés pérenne, ensuite par une défense des 35 heures (qui ne devra pas pour autant faire l’économie de leur réforme, notamment de ses aspects les plus socialement injustes), et enfin par la création d’un service public des entreprises, régionalisé et ayant vocation à permettre le développement de celles-ci, et donc la création d’emplois.

De même l’augmentation des salaires doit faire l’objet d’une politique volontariste : création d’un « serpent salarial » visant à réduire sur 10 ans les inégalités salariales de 40%, augmentation des minima sociaux de 200 euros nets et augmentation de 25% du SMIC sur 5 ans. Il convient enfin d’indexer les salaires sur les prix (avec un effet plancher en cas de déflation) et que chaque année voit la réunion d’une conférence salariale négociant des augmentations branche par branche.

Pour répondre à la crise du logement actuelle, il faudrait construire 800 000 logements par an. Pour financer cet effort, qui créerait parallèlement de nombreux emplois, nous proposons d’utiliser l’argent du Fond de Financement des Retraites, aujourd’hui placé en Bourse. Par ailleurs, il conviendrait de généraliser la pratique du prêt à taux zéro pour la construction d’HLM, le renforcement des moyens des Offices pour l’acquisition du foncier, etc.

Développer et démocratiser l’entreprise

L’entreprise ne doit plus être envisagée comme un lieu de contrainte mais comme un cadre d’émancipation. Elle est, ne l’oublions pas, la structure principale de la production et de la création de richesses.

La principale faiblesse de l’économie française demeure celle de ses PME. Nous proposons donc la création d’un service public des entreprises chargé de favoriser la mise en place d’un tissu dense et pérenne de PME solides. Ce service public serait géré par les Régions et financé grâce aux mécanismes incitatifs de bonus/malus. En liaison avec le Pôle emploi et les Chambres de commerce et d’industrie, il servirait à mutualiser les ressources nécessaires à la création d’une entreprise. Il s’agirait notamment de mettre en place des processus de sélection puis de financement de projets à la sortie des filières technologiques.

Parallèlement à la mise en place de ce dispositif, nous portons la généralisation d’un principe de « Bonus Malus social », pour créer des conditions incitatives au développement d’ « entreprises citoyennes ». Les taux de cotisations sociales seraient fonction du respect d‘un ensemble de normes sociales, le taux moyen restant fixe.

Une révolution démocratique

Ce nouveau pacte social ne sera bien sûr possible qu’en présence d’une puissance publique forte. On ne peut parler de régulation, d’un contrôle, sans évoquer les outils les permettant. On ne peut parler de nouveau modèle de développement sans aborder le cadre dans lequel on le construit. C’est là la démarche responsable qui est la nôtre : avoir de l’ambition pour notre démocratie afin de rendre possible ce nouveau pacte social.

Pour un Etat fédéral européen

La transparence démocratique nécessite que soit enfin portée de manière contradictoire les propositions de la droite et de la gauche européennes. Nous savons que le brouillage des lignes a toujours favorisé la droite et creusé le fossé entre politiques et citoyens. Les compromis créateurs de l’UE étaient sans doute nécessaires, mais il est temps aujourd’hui pour les gauches européennes de rompre avec cette pratique

Nous voulons promouvoir une Europe fédérale au sein de laquelle la Commission serait responsable devant le Parlement. Les organes exécutifs et législatifs européens se verraient confier des pouvoirs accrus dans les domaines économiques, sociaux et fiscaux, leur priorité étant de donner réellement corps aux droits fondamentaux garantis aux citoyens européens : accès à la santé, à l’éducation, à un logement digne…

Pour une Sixième République de démocratie continue

Plus que jamais, nous sommes convaincus que l’instauration d’une République nouvelle est un combat juste et nécessaire, notamment au regard de la pratique politique de Nicolas Sarkozy. Il est temps de remettre le principe de responsabilité au cœur de notre système politique. Le Parlement doit être l’instance moteur de notre vie politique et du débat démocratique, contrôlant le seul acteur responsable de la politique de la Nation toute entière : le gouvernement.

Dans ce cadre, nous proposons également de renforcer l’indépendance de la justice et de revitaliser la démocratie représentative par la création d’un véritable statut de l’élu, entraînant notamment une stricte application du non-cumul des mandats.

Pour une citoyenneté renouvelée

Pour autant, nous ne pensons pas qu’une démocratie se construit seulement par ses institutions : nous pourrions changer les règles du jeu sans cesse, nous échouerons tant que le citoyen n’émergera pas. Pour cela, un important investissement doit être consenti dans les champs culturels, de l’éducation et des activités socio-culturelles et sportives.

Ainsi, les universitaires doivent bénéficier des moyens, matériels et institutionnels, d’éclairer notre vision du monde. La recherche doit être libre et autonome, tout en ménageant un espace de dialogue avec les forces économiques et sociales, et en respectant le principe de précaution. De même, nul ne doit devoir interrompre ses études et ainsi hypothéquer son droit à l’émancipation pour des raisons financières : c’est pour cela que nous défendons une allocation d’autonomie, attribuée sous conditions.

Il est également nécessaire de construire un véritable ministère de la Culture, qui la fasse vivre en tant qu’échange et réflexion sur notre société. Il ne suffit pas seulement de subventionner des œuvres, mais de faire vivre le débat autour. C’est là un axe central d’une éducation citoyenne, en direction de tous.

Construire ensemble le MJS de demain

La gauche, même unie, même dotée du meilleur programme possible échouera à nouveau si elle ne prend pas le temps de rénover, de réinventer la vie politique. De même que le fond et la forme sont indissociables, les projets politiques ne peuvent être pensés sans les conditions de leur mise en oeuvre. Le Parti Socialiste comme le Mouvement des Jeunes Socialistes, chacun à son niveau, chacun à sa façon, seront des acteurs de ce changement.

Le IX^e Congrès du Mouvement des Jeunes Socialistes doit être pour nous l’occasion d’user pleinement du droit d’inventaire que nous donne notre autonomie. Mais cette autonomie si précieuse n’a de sens que si nous portons sur nous-mêmes un regard aussi critique que sur le monde et sur nos aînés. Nous devons mettre sur la table nos pratiques internes, nos modes de militantisme, les missions que nous nous accordons et la manière de les remplir, tout autant que notre orientation politique.

Notre mode de fonctionnement, encore trop centralisé, fait trop de place à l’affrontement des sensibilités, au détriment du débat proprement politique. Notre visibilité reste faible, y compris au sein même de la famille socialiste, et trop de jeunes adhèrent au PS sans jamais adhérer au MJS, sans que cela ne provoque de prise de conscience réelle.

Il faudra donc innover, inventer, reconstruire, tant sur le fond que dans le fonctionnement même de notre organisation. Mais refondre nos statuts ne sera cependant pas suffisant si le MJS continue, 15 ans après son autonomie, à débattre des mêmes thématiques et à porter les mêmes slogans.

Le Mouvement des Jeunes Socialistes doit donc lui aussi évoluer dans sa structure. L’adhésion ne doit plus ressembler, comme c’est trop souvent le cas, à un parcours du combattant : adhésion sur Internet, ré-adhésion automatique…voilà des pistes à étudier.

De même, nous gagnerions à remplacer les débats de résolutions ou de déclarations, dont on ne fait que peu de choses après leur adoption, par des débats thématiques dans les fédérations à l’initiative du Conseil National, conclus par des Conventions nationales pouvant réunir l’ensemble des adhérents.

Enfin, le MJS doit être à l’initiative d’une structure permanente de débat, rassemblant toutes les composantes de la jeune Gauche, associations, syndicats étudiants et de jeunes travailleurs.

Cette structure ouverte déclinée du local au national permettra de construire l’alternative politique au jour le jour.

Notre Congrès, point de départ de la démarche de rénovation que nous entreprenons aujourd’hui, aura valeur de test. Il devra bien sûr se faire autour d’objectifs partagés et de procédures transparentes. Nous serons particulièrement vigilants sur la qualité du débat, le respect de l’expression de chacun et la volonté, unanime, de faire avancer collectivement l’organisation.

Ces conditions sont en effet nécessaires à la crédibilité et au bon accomplissement de notre travail collectif. Et ainsi, nous pourrons construire un MJS plus grand, plus audible, plus utile. Tous ensemble !

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Posté par jsrparis à 11:13 - Commentaires […] - Permalien [#]