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Le blog des JSR à Paris
25 avril 2009

Les vestiges de notre système de santé

Voici un point de vue sur notre système de santé rédigé par un camarade parisien l'an dernier. A l'époque,  le débat portait sur l'instauration des fameuses franchises médicales, et le projet de loi  "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST), présenté par Roselyne Bachelot, n'était pas encore présenté. Celui-ci retourne au débat au Sénat à partir du 11 mai prochain.


     S'il est un domaine qui est sujet à réforme de manière régulière, tous les deux à trois ans, c'est bien celui de la santé.

     Pourtant, si l'on analyse le classement publié par l'OMS en 2000 sur la performance globale des systèmes de santé basé sur des critères essentiels tel que le niveau de santé, la distribution de santé, la réactivité et l'équité de la contribution financière, on constate que la France arrive première devant l'Italie (2ème), le Royaume-uni (18ème) et bien évidemment les États-unis (37ème).

franchises     Cependant, s'il est important de préciser que la sécurité sociale n'est pas une entreprise et que par conséquent, elle n'a pas vocation à faire de bénéfices, son déficit estimée pour l'année en cours à 11,7 milliards ne fait pas que limiter les marges de manœuvre en matière de santé publique pour les années à venir mais reflète également des dysfonctionnements dans l'organisation et la prestation des soins.

     Les pouvoirs publics se sont attachés au fil de ces réformes à limiter l'évolution des dépenses de santé en diminuant certains remboursements et en modifiant le comportement du patient. Ainsi, pour ne remonter qu'en 2005 nous vîmes l'entrée en vigueur de la participation forfaitaire d'un euro, l'augmentation d'un euro du forfait hospitalier, le déremboursement total ou partiel de certains médicaments, la mise en place du parcours de soins recommandant l'inscription de chaque assuré au rès d'un médecin traitant ; puis à partir de 2006 le conditionnement du remboursement des consultations par le respect de ce parcours de soins, les hausses du prix des consultations et franchises en tout genre.

 Si l'ambition de mieux coordonner le parcours de soins du patient est certes louable, si l'objectif est de faciliter les démarches administratives, la naïveté s'arrêtera là.

 C'est un sujet sur lequel il est nullement nécessaire de craindre les hyperboles et exagérations que peuvent faire naître une réforme à priori impopulaire. Un vieil adage dit: "Plus il y a de justifications, moins il y en a", ceci s'applique à merveille au cas présent. 

 La responsabilisation du patient fut la première justification à la mise en place des franchises médicales, il n'était pas question de combler le trou de l'assurance maladie par cet euro symbolique. Le but était d'amener le patient à consommer des soins avec "modération", comme l'on consommerait n'importe quel produit. Seulement voilà, les ménages les plus aisés ne se voient guère responsabiliser par la retenue d'un euro sur leur remboursements, et les ménages les plus précaires ainsi que les patients atteints de maladie chroniques, se voient imposer une charge supplémentaire, car dans ce cas précis il s'agit bien d'une charge, aussi infime soit elle. Face à l'absurdité et l'injustice de cette décision, arrive une deuxième justification: cette franchise permettrait de réduire cette fois le déficit de la sécurité sociale et mieux encore, de financer le plan Alzheimer. Ceci en sachant bien que les fonds récoltés grâce aux franchises médicales, s'élèveraient à 850 millions d'euros au maximum, autrement dit une goutte d'eau dans l'océan du déficit...

     Il est certes simple de s'opposer à toute proposition visant à réformer en profondeur le complexe système de santé, aussi mauvaise soit ces propositions, si en échange il n'y a pas d'idées.

 Il existe un certain nombre de piste de réflexions concernant le financement, et ce que nous demandons est simple, qu’on ne taxe pas le malade. Ni le malade, ni le patient.

 En effet, on peut par des procédés rhétoriques, dire que le patient et le malade sont deux entités différentes, et qu'il ne s'agit pas de taxer la personne qui n'est pas responsable de sa maladie mais de taxer la démarche de consulter systématiquement à tort et à travers. Là aussi il y a des dangers et ce n'est pas le rôle de l'État, à fin de faire des économies, de dissuader le patient de consulter y compris pour des problèmes extrêmement bénins mais au médecin traitant d'assurer pleinement sa mission de prévention et éviter ainsi une automédication douteuse. Si l'on taxait les stocks-options à hauteur de ce que l'on taxe nos salaires, 3,5 milliards d'euros seraient ainsi récupérés. La volonté en politique est décidément un débat de tous les jours...

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