Réfugié ou migrant ?

     Ex-Yougoslavie , Rwanda, Tchétchénie ou encore Soudan, autant de pays touchés par la guerre. Chacun de ces conflits provoquent d’importants déplacements de population. Les réfugiés sont des personnes ordinaires qui ont vécu des situations extraordinaires. Ils ont un métier, une famille, ils sont comme nous si ce n’est qu’ils ont dû fuir des persécutions pour sauver leur vie. Ces personnes, si on leur donne une chance, peuvent fort bien contribuer au bien de tous. Faut-il rappeler qu’Albert Einstein, Sigmund Freud, Marlène Dietrich, Victor Hugo, Mario Soares étaient tous des réfugiés ? Le réfugié est une personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut ou, en raison de la dite crainte ou pour des raisons autres que de convenance personnelle, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » (Article 1.A.2 de la Convention de Genève de 1951). Dans ce cas, la personne a le droit à la « protection internationale » dans un pays d’asile. En revanche, si les motifs du déplacement sont d’un autre ordre le ressortissant d’un pays tiers devient migrant illégal et, de ce fait, sera probablement renvoyé dans son pays. Cette distinction peut être simple mais, dans certains cas, se révéler difficile. En effet, des individus peuvent quitter leur pays où les persécutions et les discriminations constituent des faits avérés, et où la situation économique est désastreuse. Il s’agit donc pas de savoir si la migration est liée à un véritable besoin de protection ou à des raisons économiques. Souvent ces deux raisons sont indissociables. Quand la personne n’obtient pas le statut de réfugié, elle se trouve confrontée à des situations dramatiques pour elle. Les migrations volontaires – économiques ou autres – ne devraient pas être obligatoirement perçues comme néfastes. Les migrants répondent en effet à un besoin réel de main-d’œuvre, et ne volent pas les emplois d’actifs comme l’imagine une partie de l’opinion et l’affirme les représentants de l’extrême droite et parfois même la droite.

Camp de réfugiés rwandais au Zaïre

     Les questions  de la migration et de l’asile sont aujourd’hui beaucoup débattues… mais surtout confondues. Au XXI° siècle, la situation va sûrement s’aggraver avec davantage de personnes contraintes de quitter leur pays d’origine pour des causes nombreuses (guerres, accidents climatiques, pauvreté). Le risque de ce début de siècle est de rejeter et d’ignorer tant les migrants que les réfugiés.

     En France , l’UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) intervient dans trois domaines importants : la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile, les relations extérieures (sensibiliser le public et les autorités locales et nationales) et l’information publique (promotion et visibilité des actions). C’est une agence de l’ONU qui a pour mandat la protection des réfugiés et la recherche de solutions durables à leurs problèmes en application de la Convention de Genève de1951. Aujourd’hui, à travers le monde, l’UNHCR prend en charge 32 millions de réfugiés, personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, d’apatrides et d’autres personnes placées sous son mandat. Il faut différencier le réfugié, le rapatrié (réfugié qui rentre volontairement dans son pays d’origine), le déplacé interne (personne déplacée à l’intérieur de son pays qui a fui, pour les mêmes raisons que le réfugié, mais qui n’a pas franchi de frontières internationales) et l’apatride (personne « qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de la législation », Article 1 de la Convention sur l’Apatridie du 28 septembre 1954). L’UNHCR n’est donc pas l’Agence des migrations en général.

     Dans ce contexte , la question des mouvements de migrations mixtes est fondamentale. Ce mouvement inclut des réfugiés et des personnes qui se déplacent pour des raisons autres que celles liées à la définition de réfugié. Ils sont originaires de pays pauvres, moins stables et utilisent les mêmes voies et services de passeurs. Les réfugiés sont protégés contre le refoulement par le droit international et ils ont des droits et des besoins spécifiques, les migrants sont assujettis aux lois nationales d’immigration. Les droits humains sont applicables à tous, mais il existe malgré tout de réelles lacunes en matière de protection des migrants. Sans compter que les mesures visant à limiter la migration irrégulière ne doivent pas empêcher les réfugiés d’avoir accès à la protection internationale. Il faut aussi tenir du compte du fait que la protection des réfugiés et la gestion des flux migratoires sont des activités distinctes mais complémentaires. Enfin, la migration régulière/de travail aide à prévenir les mouvements irréguliers et l’abus des systèmes d’asile. Ce dernier point confirme l’importance d’une bonne politique, pas encore assez développée, de migration en France et dans l’Union Européenne mais surtout, et c’est un des enjeux principaux du XXIe siècle, une politique de co-développement durable avec les pays du Sud. Ces mouvements se caractérisent par leur irrégularité juridique, une féminisation, une augmentation des mineurs non accompagnés, des motivations mixtes, des mouvements secondaires (personne réfugiée dans un premier pays qui va dans un autre pays pour diverses raisons : intégration et protection) et une réelle vulnérabilité (exploitation, destitution, danger de vie). Aujourd’hui la réponse des États est limitée : contrôle des frontières, visas obligatoires, sanctions des transporteurs, lutte contre l’immigration illégale et le trafic, détentions, expulsions, procédures d’asile accélérées et application restrictive du droit des réfugiés.

     L'UNHCR  a formulé un « Plan d’action en 10 points » pour aplanir certaines difficultés rencontrées dans ce domaine. Une coopération entre les partenaires-clés (États, ONU, OIM et ONG) est requise ainsi qu’une collecte des données, un accès au territoire et à un référencement aux procédures d’entrée et de séjour, des mesures adaptées à l’accueil, des procédures différenciées pour les demandeurs d’asile et les migrants économiques, une prise en main durant le séjour destinée tant aux réfugiés qu’aux migrants à qui il faut proposer des solutions alternatives (régularisation, statut de migrant travailleur, protection en tant que victime de traite). Enfin, une réelle stratégie d’information doit être mise en place.