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Le blog des JSR à Paris
26 février 2009

Salut les copains!

salutlescopains

     Ce mercredi 25 février à 13H, lors d’un journal télévisé de grande écoute, un professeur de Droit affirmait à propos de la nomination de François Pérol à la tête de la banque qui naîtra de la fusion Caisses d’épargne-Banques populaires : « On ne voit pas pourquoi cette nomination serait problématique ». Je ne me souviens pas du nom de cet insigne professeur, mais on peut saluer en lui un sens de la précision digne d’un juriste garanti « Audiovisuel public ». En effet, si l’on ouvre le code pénal « on voit très bien » que la loi interdit explicitement à un fonctionnaire ayant exercé une surveillance ou une tutelle sur une entreprise privée, d’occuper des responsabilités dans cette entreprise privée (article 432-13, voir aussi : décret n°2007-611 du 26 avril 2007, jurisprudence Beaufret), et ce pour une période de trois ans après la cessation de ses fonctions publiques. Il y a quelques jours seulement, le haut fonctionnaire François Pérol recevait dans son bureau de secrétaire adjoint de l'Élysée les deux patrons des banques à fusionner…

 

     Querelle de chiffonniers ? Il est vrai que ces derniers temps, tout ce qui prétend avoir un savoir est la risée des partisans de la « vraie rupture vraie ». Et ces enseignants-chercheurs qui prétendent travailler alors qu’ils lisent des livres ou s’amusent en blouse blanche, et ces juristes qui s’effarouchent de ce qu’on ne respecte pas des bouts de papiers jaunis, et ces éducateurs de terrain qui prétendent être plus efficaces que les forces de l’ordre… Et quoi les valeurs de la République ? L’important, c’est de « bouger » non ?

 

     Bouger pour aller où ? L'Élysée affirme que si le président de la République se permet de nommer un de ses proches à la tête de la future banque, c’est qu’il est normal que l'État obtienne des contreparties à l’aide de 2 à 2,5 milliards d’euros apportées aux Caisses d’épargne, aux Banques populaires, et à leur filiale d’investissement Natixis (qui à elles trois comptabilisent plus de 5 milliards d’euros de perte). Santé à qui ne verrait pas le sophisme. Pérol va être président de la deuxième banque de France, or Pérol est mon copain, donc Pérol va aider l'État. Ouf, les finances publiques n’ont rien à craindre. Mais si le président avait voulu garantir à l'État un véritable droit de regard sur la banque, pourquoi souscrire à hauteur de 20% des actions dites « de préférence », c’est-à-dire des titres de propriété non assortis de droit de vote ? Et pour « moraliser le capitalisme », pourquoi le ministère n’a-t-il pas saisi la commission des finances pour contrôler que les 16 milliards d’euros consentis aux banques sur l’épargne des Français (livret d’épargne populaire et livret de développement durable) servent bien à financer les PME ? Pourquoi aussi se contenter de déclarations, mains sur le cœur, sur le caractère inapproprié des dividendes en temps de crise lorsque la Société Générale distribue 700 millions d’euros à ses actionnaires en février, après avoir reçu plus d’un milliard de l'État sous forme de fonds propres ?

 

     Sus au mauvais esprit d’un archaïsme moribond nous dira-t-on. Tout s’explique : Pérol est le copain de Sarkozy : donc les finances publiques sont en sécurité. Frédéric Oudéa (patron de la Société Générale) est le copain de Laurence Parisot, auteure d’un très crédible livret de moralisation libre et spontanée du capitalisme, qui est elle-même une copine de notre président : donc les dividendes sont justifiées et ne posent de problèmes ni économiques, ni moraux.

 

    Espérons que la justice se saisisse de cette affaire Pérol, et nous montre ainsi que les notions d'État de droit et d’intérêt général existent encore en France. A moins que le Parquet ne puisse d’ici peu classer l’affaire sans suite… et laisser la voie libre à une République de copinage digne des plus tristes comptoirs bananiers.

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